Urbanisme  Kêraozouriezh

Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté en conseil municipal le 28 février 2019. Le contenu du dossier est consultable :

-    En mairie, sous format papier, au secrétariat de l’urbanisme
-    Sur le site internet de la ville, ci-dessous


L’enquête publique (dont les dates restent à confirmer) devrait se dérouler au mois de juin.


Il est important, pour qu’elles soient prises en compte, que les réclamations soient adressées pendant cette période au commissaire enquêteur (mail, courrier ou durant les permanences en mairie).

 

Il est donc inutile de les communiquer avant le début de l’enquête. Les personnes qui souhaiteraient le faire sont invitées à patienter. Une communication sera faite ultérieurement par la ville pour annoncer l’enquête publique.

 

Délibérations

Prescription de la révision générale du PLU - 2 juillet 2015

Débat sur le PADD - 9 novembre 2017

Bilan de la concertation - 28 février 2019

Arrêt du projet du nouveau PLU - 28 février 2019

Note de synthèse du projet PLU - 28 février 2019

 

Dossier du PLU

Couverture composition du dossier

- Rapport de présentation

Volume 1

Volume 2

- Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

PADD

- Règlement

Sommaire

Règlement écrit

Règlement graphique A

Règlement graphique B

Règlement graphique complémentaire A

Règlement graphique complémentaire B

Règlement graphique complémentaire 02

Règlement graphique complémentaire 02 A

Règlement graphique complémentaire 02 B

- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

OAP

- Annexes

Sommaire

Annexe 1 : servitudes d'utilité publique

Plan A

Plan B

Tableau

Annexe 2 : sites archéologiques

Plan

Tableau

Annexes 3 : Plan du réseau d'adduction d'eau potable

Plan A

Plan B

Annexe 4 : assainissement eaux usées

Plan A

Plan B

Notice

Annexe 5 : assainissement eaux pluviales

Plan A

Plan B

Notice

Annexe 6 : inventaire des zones humides et des cours d'eau

Plan

Délibération

Annexe 7 : circulaire Xynthia

Circulaire

Annexe 8 : PPRT Guerbet

Zonage règlementaire

Arrêté 21 décembre 2012

Règlement

Cahier recommandations

Annexe 9 : Risque technologique Air Liquide

Périmètre

Arrêté 10 février 2017

Annexe 10 : Plan d'exposition au bruit

Plan

Arrêté

Annexe 11 : CSITT

Plan

Annexe 12 : TCSP

Plan

Annexe 13 : Plan réseaux chaleur urbains

Plan

Annexe 14 : plan réseau cheminements doux

Plan

Annexe 15 : DPU (en attente)

 
Calendrier
  • Réunion publique : jeudi 14 février, Quai 9 (dock 1), 18h

  • Arrêt du PLU en Conseil Municipal : jeudi 28 février 2019
    A cette date, le projet de PLU ne sera plus modifié jusqu'à l'approbation.

  • Avis des PPA (Personnes Publiques Associées) : mi-mars à mi-juin
    Les personnes publiques associées - notamment l’Etat (DDTM), les chambres consulaires (chambre d'agriculture, CCI...), le CD56, la Région, le Syndicat Mixte du SCOT, Lorient Agglomération, mais aussi éventuellement d'autres collectivités, établissements ou associations - donnent leur avis sur le projet de PLU arrêté en conseil municipal.

  • Enquête publique du 24 juin au 26 juillet (dates à confirmer)
    Toute personne peut venir consulter le projet de PLU en mairie ou en ligne sur le site internet et émettre avis, recommandations, etc. auprès du commissaire enquêteur sur le registre d’enquête publique en mairie ou par voie électronique depuis la page dédiée à l'enquête.

    Une fois l’enquête publique close, la commune peut prendre en compte l’avis du commissaire enquêteur, les avis des PPA et les remarques émises dans le dossier d’enquête publique afin d’envisager des modifications du projet de PLU, avant l’approbation en conseil municipal. 

  • Approbation en Conseil Municipal : novembre 2019
    Le PLU devient exécutoire après mise en oeuvre des mesures de publicité habituelles.

 


Enquête publique

SEM Lorient Keroman

Projet d'une installation d'entreposage, de dépollution et de déconstruction de navires hors d'usage porté par la SEM Lorient Keroman. Enquête publique en mairie de Lorient du 26 février au 29 mars 2019.

Avis d'enquête publique

Annexe 1 - présentation du site et du process industriel

Annexe 2

Annexe 3 - directives techniques

Annexe 4 - dispositions particulières

Annexe 5 

Annexe 6

Annexe 7 - Etude de danger

Annexe 8 - Etude d'impact

Annexe 9 - dossier de dmande d'autorisation d'exploiter

Annexe 10 - plans réglementaires

 


Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau

Jusqu'au 02 mai 2019, tous les avis comptent !

Qualité de l'eau, enjeux écologiques, adaptation au changement climatique, santé publique, risque d'inondation ... Répondez au questionnaire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et contribuez ainsi à la définition de la stratégie pour l'eau et les inondations du bassin Loire-Bretagne.

Accéder au questionnaire en ligne

 


Appontement du Rohu

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 


Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de la commune de Lanester

Arrêté du 7 février 1995

Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (délibération du 18 mai 2017)

CERFA déclaration taxe locale sur la publicité extérieure

Annexe 1 : zone de publicité restreinte principale

Annexe 2 : zone de publicité restreinte élargie

 


PLU et PADD

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des sols (POS) qui réglementait le droit des sols mais il va plus loin en prenant en compte tous les aspects de l'aménagement urbain.
Il impose désormais une réflexion sur les orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune qui sont traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), et renforce la concertation et l'information des habitants.

Rapport de présentation du PLU

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Règlement écrit du PLU et ses annexes – 31/03/2016

Règlement graphique du PLU – Planche A – 31/03/2016Règlement graphique du PLU – Planche B – 31/03/2016

Annexe règlement graphique – 31/03/2016

 

Modification n°8 du PLU (enquête publique du 09 novembre au 11 décembre 2015)

Rapport commissaire enquêtrice - sommaire

Rapport commissaire enquêtrice - bilan de l'enquête publique
Rapport commissaire enquêtrice - conclusion et avis

 

Arrêté en date du 16 février 2015 - mise à jour du PLU

Annexe 1 - liste des servitudes

Plan des servitudes d'utilité publique (planche A)

Plan des servitudes d'utilité publique (planche B)

 


 

Formulaires en ligne

 

Téléchargez en ligne : permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable ...
les formulaires en ligne (service-public.fr)

 

Faire une recherche au cadastre

 
Consultez gratuitement le cadastre des communes de France.
 

Campagne de ravalement

 

La Ville de Lanester met en place une opération de ravalement des façades et pignons visibles donnant sur les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, Gabriel Peri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, François Mauriac, Kesler Devillers, François Mitterrand, Jules Guesde, Lénine, Fabien, Général de Gaulle, République, Camille Pelletan, Emile Combes, Normandie Niémen, Stalingrad, Marcel Cachin, de la Guern. 

Pour ouvrir droit à la subvention, l'immeuble doit être situé en bordure de ces voies, et compris dans le périmètre indiqué (cf. plan).  Le subventionnement des travaux est établi au m² de façade réalisé.

 

A titre exceptionnel, il pourra être attribué une subvention pour un immeuble situé en lisière de ce périmètre pour des raisons d'intérêt architectural, ainsi que pour un immeuble remarquable recevant du public.


Réglement campagne ravalement 2019
Périmètre campagne ravalement 2019

Montant subvention 2019

 

Pièces à fournir :
  • lettre signée du propriétaire demandeur, adressée à Madame Le Maire de Lanester 
  • Déclaration de non opposition de la ville aux travaux datée et signée (ou permis de construire dans le cadre d’une opération globale)
  • Indication de la surface ravalée en m² 
  • Dernier avis d'imposition sur le revenu 
  • S’agissant d’une copropriété, le procès-verbal de l’Assemblée Générale 
  • Dans le cas d'une société ou d'une association, extrait des statuts permettant d'attester le but non lucratif de l'opération de ravalement, relevé d'identité bancaire, postal ou de compte de Caisse d'Epargne.

Service urbanisme

2ème étage de l'Hôtel de Ville
tél : 02 97 76 81 87

Contacter en ligne (DEM@T)

 

Permanence des instructeurs droit du sol :

Mardis, mercredis et vendredis

9h - 11h30

Permis de construire
Listes d'affichage

dossiers (permis, certificats, demandes préalables)

 

Les dossiers pour obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables) sont à retirer à la Mairie

Loi Duflot 2013

Lanester fait partie de la zone B2 du dispositif. Les biens immobiliers sont donc éligibles à ce dispositif de défiscalisation.

http://duflot.org/

ESPACE INFO HABITAT
N° vert : 0 800 100 601

(Gratuit depuis une ligne fixe)

> Site internet <

CAUE

Association de conseils gratuits en architecture et urbanisme au service des collectivités et des particuliers

www.caue56.fr

zoom
Vivre dans mon quartier
Halles Galeries
Appel à projets

La Ville recherche un porteur de projets pour le plateau de 700 m² situé à l’étage

Lire la suite Lire la suite

Survol par hélicoptère à très basse hauteur

Visite des lignes électriques
Du 11 mars au 6 avril