PLU et PADD

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des sols (POS) qui réglementait le droit des sols mais il va plus loin en prenant en compte tous les aspects de l'aménagement urbain.
Il impose désormais une réflexion sur les orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune qui sont traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), et renforce la concertation et l'information des habitants.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) - 15/12/2011

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Règlement du PLU - 15/12/2011

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Campagne de ravalement

Lors de sa séance du 30 novembre 2011, le conseil municipal a reconduit pour 2012 la campagne de ravalement sur les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, l’axe Triskel comprenant les rues : Gabriel Péri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, Kesler-Devillers (sur la totalité du linéaire pour ces trois dernières rues).
Les conditions d’attribution de la subvention accordée par immeuble sont :

• 20% du montant des travaux de ravalement des façades et pignons visibles de la rue quels que soient les revenus des propriétaires
• 20% maximum par immeuble géré par une copropriété ou un syndic
  
  

Selon les revenus nets imposables, pour les propriétaires, une somme comprise entre 5 et 35% du montant des travaux de ravalement peut être rajoutée ; la subvention totale n’excédant pas 1600 euros par bâtiment.

Renseignements :

Service urbanisme
2ème étage de l'Hôtel de Ville
tél : 02-97-76-81-87