PLU et PADD

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des sols (POS) qui réglementait le droit des sols mais il va plus loin en prenant en compte tous les aspects de l'aménagement urbain.
Il impose désormais une réflexion sur les orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune qui sont traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), et renforce la concertation et l'information des habitants.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) - 27/09/2012

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Règlement du PLU - 7/02/2013

Modification n°7 du PLU (enquête publique du 17 décembre 2012 au 18 janvier 2013)

>> Avis personnel de l'expert

>> Conclusions de l'expert

Arrêté en date du 15 avril 2013 : mise à jour du PLU

Plan des servitudes d'utilité publique (planche A)

Plan des servitudes d'utilité publique (planche B)

Plan de Prévention des Risques Technologiques de Guerbet (PPRT)

Présentation

Annexe - extrait PLU

Annexe - Zonage réglementaire

Règlement

Recommandations

Arrêté préfectoral - approbation du PPRT

Formulaires en ligne

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les formulaires en ligne

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Campagne de ravalement

Lors de sa séance du 20 décembre 2012, le conseil municipal a reconduit pour 2013 la campagne de ravalement sur les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, l’axe Triskel comprenant les rues : Gabriel Péri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, Kesler-Devillers (sur la totalité du linéaire pour ces trois dernières rues), François Mitterrand.
Les conditions d’attribution de la subvention accordée par immeuble sont :

• 20% du montant des travaux de ravalement des façades et pignons visibles de la rue quels que soient les revenus des propriétaires
• 20% maximum par immeuble géré par une copropriété ou un syndic
  
  

Selon les revenus nets imposables, pour les propriétaires, une somme comprise entre 5 et 35% du montant des travaux de ravalement peut être rajoutée ; la subvention totale n’excédant pas 1600 euros par bâtiment.

Campagne de ravalement 2013

Renseignements :

Service urbanisme
2ème étage de l'Hôtel de Ville
tél : 02-97-76-81-87